Mentions légales

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Article 1. Éditeur et hébergement

1.1. Éditeur du site

Le site circulardesk.fr est édité par CircularPlace, société par actions simplifiée (S.A.S.) au capital de 1 506 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 897 845 210 (code NAF 6201Z), dont le siège social est situé 59 rue de Ponthieu, Bureau 562, 75008 Paris, France. Circulardesk est une entité de CircularPlace.

1.2. Directeur de la publication

Vincent Rigal, en qualité de Président de CircularPlace SAS.

1.3. Hébergement

Ce site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — www.netlify.com.

1.4. Création du site internet

Le site a été conçu et réalisé par les équipes de Circulardesk.

1.5. Crédits photos

Les photographies présentées sur ce site sont des images d’illustration, générées par intelligence artificielle. Elles ne représentent ni des réalisations ni des ateliers de Circulardesk.

1.6. Politique de confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de chaque page du site.

Article 2. Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5, 2° et 3° a), d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Article 3. Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, CircularPlace SAS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Article 4. Données personnelles

Les données que vous nous transmettez par ce site, notamment par le formulaire « Vous avez un projet ? », sont traitées par CircularPlace SAS conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Article 6. Exploitation des informations

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CircularPlace SAS ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation. Les estimations d’impact proposées par le simulateur du site sont indicatives et ne constituent ni une analyse de cycle de vie, ni un bilan carbone réglementaire.

Article 7. Législation et juridiction

Ce site a été créé et est exploité conformément à la législation en vigueur en France. Tout litige relatif à ce site sera soumis à la législation française, et les tribunaux français seront exclusivement compétents.

Circulardesk vous remercie d’avoir consulté ces informations légales et vous souhaite une bonne visite.